D�p�t de pi�ces

Formulaire d'envoi de documents en ligne

Formulaire de demande

Ce formulaire est r�serv� aux assur�s du d�partement de la Seine-Maritime.

Vos CPAM de Seine-Maritime vous offrent dor�navant la possibilit� d'adresser certains de vos documents (motif � choisir au niveau de la rubrique "sujet concern�"), n�cessaires � l'instruction de votre dossier (merci de conserver les documents originaux), en compl�tant le formulaire suivant.
En cas de questions et/ou demandes de renseignement, nous vous invitons � vous connecter sur votre compte ameli (une r�ponse vous sera apport�e dans un d�lai de 48 heures) ou � contacter le 3646.

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Les documents que vous souhaitez nous adresser doivent imp�rativement �tre de taille inf�rieure � 5Mo et au format PDF.
S'ils ne le sont pas, nous vous invitons � t�l�charger l'utilitaire PDF Creator qui permet de convertir vos fichiers.
Vous pouvez le t�l�charger en cliquant sur le lien correspondant � votre usage : PDF Creator, Pdf Creator pour Android, PDF Creator pour iOS.

Si vous souhaitez prendre le(s) document(s) en photo depuis votre appareil mobile ou votre tablette, nous vous recommandons l'utilisation de l'outil CamScanner.
Il vous permettra d'enregister la photo directement au format pdf et avec une qualit� facilitant le traitement de votre (vos) document(s).
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Pi�ce jointe :
Je conserve le document original que je m�engage � fournir en cas de demandes des services de l�Assurance Maladie
Tout document sans rapport avec le sujet s�lectionn� ne sera pas exploit�. Il devra �tre envoy� par courrier.

Un mail vous informera de la r�ception des documents.
Conform�ment aux dispositions du R�glement Europ�en sur la Protection des Donn�es (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc�s et de rectification aux donn�es qui vous concernent ainsi qu'un droit leur limitation. Ces droits s'exercent sur demande �crite adress�e au Directeur de votre organisme de rattachement ou de son D�l�gu� � la Protection des Donn�es.

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